Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Semeur de foi

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.semeurdefoi.fr exploité par Semeur de foi, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 98816124600018, dont le siège social est situé au 34 place du Général de Gaulle, bureau 3, 59 000 Lille, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Les photographies, maquettes ou illustrations sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu final, notamment concernant les couleurs et la taille des motifs.

Certains articles, comme les t-shirts, sont fabriqués à la demande avec un partenaire local. Ces produits ne sont donc pas disponibles immédiatement en stock.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.

Semeur de foi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site. Après vérification du contenu du panier et des informations fournies, le client valide sa commande et procède au paiement.

La commande n'est définitive qu'après réception du paiement par Semeur de foi.

Semeur de foi se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.), de manière sécurisée par l'intermédiaire de Shopify et de ses partenaires.

Les produits restent la propriété de Semeur de foi jusqu'au paiement complet du prix.

5. Expédition et livraison

Certains produits sont fabriqués à la demande et nécessitent un délai de fabrication d'environ 10 jours ouvrés, auquel s'ajoutent les délais d'expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Semeur de foi ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Semeur de foi par e-mail à : fantine.semeurdefoi@gmail.com

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Attention : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande, ce qui est le cas de certains de nos articles.

7. Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client doit contacter Semeur de foi dans un délai raisonnable à l'adresse : fantine.semeurdefoi@gmail.com

La responsabilité de Semeur de foi ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'il peut exercer en contactant : fantine.semeurdefoi@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Semeur de foi ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Semeur de foi pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation auquel nous sommes adhérents, en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net

 

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Semeur de foi
fantine.semeurdefoi@gmail.com
34 place du Général de Gaulle, bureau 3, 59 000 Lille, France